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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées à ARMA BLU. Tout client confirmant une commande, accepte, sans réserve, les conditions générales de ventes détaillées ci-dessous. ARMA BLU peut être amené à modifier ces conditions générales de ventes, il est donc indispensable qu’elles soient lues avant toute confirmation de commande. 


Produits

Les produits vendus sur le site marchand sont réservés à un usage strictement personnel et non commercial. Les photos des articles à vendre ne sont pas contractuelles, les formes et les couleurs peuvent être légèrement différentes de la réalité. La position des gravures peut changer en focntion des mots à graver. Toute demande particulière doit nous être formulée par mail ou dans la fiche de personnalisation ou dans les consignes de livraison.

Prix

Les prix des produits sont indiqués en euro, et TTC, hors frais de livraison. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande. 


Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur sa confirmation de commande. Le paiement s’effectue par carte bancaire, ou chèque, mais seulement pour les clients dont le compte bancaire est en France. En cas de refus d’autorisation de paiement par les organismes bancaires, ARMA BLU se réserve le droit d’annuler la commande en question en prévenant son client par courrier électronique. 


Livraison

Les produits sont expédiés par la Poste, sous enveloppes bulles avec numéro de suivi, ou en recommandé selon le choix du client, dans un délai généralement de 48 heures (jours ouvrés), sauf avis contraire d’ARMA BLU, et sauf imprévus ou cas de force majeure, à l’adresse indiquée par le client au moment de sa commande. ARMA BLU ne pourra être tenu responsable en cas de retards éventuels d’acheminement indépendants de sa volonté dus à des grèves partielles ou totales des services postaux, ou autres cas de force majeure. Aucune indemnisation ne pourra être accordée, la livraison étant réputée effectuée dès lors que la Poste a enregistré le colis. En cas de règlement par chèque, le délai de livraison court à partir de l’encaissement du chèque. 

 

Droit de rétractation

Selon l’article L121-20 du code français de la consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour. Le délai court à compter de la livraison du produit. Lorsque le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Les articles retournés seront échangés ou remboursés au prix facturé au moment de la commande, dans les 30 jours suivant leur réception par ARMA BLU. Attention particulière concernant les bijoux personnalisés : conformément à l’article L121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les produits personnalisés à la demande du client. Les articles retournés devront être en parfait état, dans leur emballage d’origine. Les articles abimés ou endommagés par le client, ne pourront pas faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement. 


Force majeure

Sont considérés comme force majeure empêchant toute livraison, la guerre, les émeutes, les incendies, les inondations, les tremblements de terre, l’arrêt des réseaux de télécommunication, les grèves, les blocages des moyens de transports ou d’acheminement, les accidents, et l’impossibilité de s’approvisionner. 


Garantie légale

Tout produit livré présentant une défectuosité, ou vice caché, ou ne correspondant pas à la commande effectuée par le client, sera échangé ou remboursé par ARMA BLU. 


Informations nominatives

Les informations et données concernant les clients d’ARMA BLU ne sont utilisées que pour la gestion de leurs commandes et la communication de newsletters. Elles ne seront jamais communiquées à des tiers. Conformément à la loi 2004-801 du 6 août 2004, les clients disposent d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles les concernant, en écrivant à ARMA BLU 781 rue Nationale 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE. 


Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.armablu.com textes, photos, illustrations, sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. A ce titre, toute reproduction totale ou partielle des éléments de ce dit site est strictement interdite. 


Litiges

En cas de litige, le client essayera dans un premier temps de trouver un accord amiable avec ARMA BLU. Dans l’impossibilité de celui-ci, seuls les tribunaux français seront compétents à régler le litige.